Politiques d’utilisation du site Web de DétecSol Inc.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Internet de DétecSol Inc. (ci-après le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce Site, incluant les textes, images, logos, marques de commerce, fichiers téléchargeables, vidéos et tout autre élément, est la propriété exclusive de DétecSol Inc. ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer tout contenu sans autorisation écrite préalable.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon légale, éthique et conforme aux présentes politiques. Il est interdit de nuire au bon fonctionnement du Site ou d’en faire une utilisation à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes.
4. Renseignements personnels et Loi 25
DétecSol Inc. s’engage à respecter les dispositions de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels.
Collecte et traitement :
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour :
- vous fournir les services demandés (ex. : formulaire de contact, infolettre, demande de soumission)
- améliorer l’expérience utilisateur
- assurer la sécurité et la fiabilité de notre Site
Consentement :
Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.
Transparence et accès :
Vous avez le droit de consulter, corriger ou retirer vos renseignements personnels en tout temps. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Éric Corbeil
Courriel : ecorbeil@detecsol.com
Téléphone : 819-991-1080
5. Témoins (cookies)
Le Site utilise des fichiers témoins (cookies) pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et personnaliser le contenu. Vous pouvez modifier vos préférences ou désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
DétecSol Inc. ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. L’utilisation du Site se fait à vos propres risques. En aucun cas, DétecSol Inc. ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. DétecSol Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.
8. Modifications des politiques
Ces politiques peuvent être modifiées sans préavis afin de refléter les changements législatifs ou technologiques. La version à jour sera toujours disponible sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les politiques pour rester informé.
Politique de confidentialité de DétecSol Inc.
Dernière mise à jour : [Date à insérer]
DétecSol Inc. accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément à la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels veille à la conformité de nos pratiques. Pour toute question ou demande liée à vos données :
Nom : Éric Corbeil
Courriel : ecorbeil@detecsol.com
Téléphone : 819-991-1080
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires dans le cadre de nos activités, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations fournies via les formulaires de contact ou d’abonnement
- Adresse IP et données de navigation (via témoins/cookies)
Ces renseignements sont collectés lorsque vous :
- Remplissez un formulaire sur le Site
- Vous abonnez à une infolettre
- Naviguez sur notre Site
- Interagissez avec nos services
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés pour :
- Répondre à vos demandes et vous fournir les services requis
- Améliorer nos produits, services et contenus
- Envoyer des communications, infolettres ou offres pertinentes (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales
4. Consentement
Nous recueillons votre consentement de manière explicite (case à cocher, bouton, etc.) lorsque requis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf si les renseignements sont requis à des fins légales.
5. Accès et rectification
Conformément à la Loi 25, vous pouvez :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander leur rectification
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression de certaines données, sous réserve de nos obligations légales
Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable à l’adresse indiquée ci-dessus.
6. Communication à des tiers
DétecSol Inc. ne vend pas vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque :
- Cela est nécessaire à la prestation d’un service (ex. : hébergeur, fournisseur d’infolettre)
- Vous y avez consenti
- La loi l’exige
Ces tiers sont liés par des ententes de confidentialité assurant une protection adéquate.
7. Conservation et sécurité des données
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et selon les exigences légales.
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
8. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins pour :
- Faciliter votre navigation
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Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à partir des paramètres de votre navigateur.
9. Transfert à l’extérieur du Québec
Dans le cas où des renseignements seraient hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, DétecSol Inc. s’assure que les données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.